Propriétaires d’un gîte ou d’un appartement loué à la semaine à Montpellier : une nouvelle obligation légale est entrée en vigueur en 2026. Depuis le 20 mai, tout meublé de tourisme doit afficher un numéro d’enregistrement national pour rester visible sur les plateformes de réservation. Voici ce que change concrètement la loi Le Meur pour les hébergements de l’Hérault, et comment s’y conformer. Mise à jour : septembre 2026.
Ce que change la loi Le Meur
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, renforce l’encadrement des meublés de tourisme. Son décret d’application n° 2026-196 du 19 mars 2026 a fixé l’architecture du nouveau dispositif national d’enregistrement. Résultat : depuis le 20 mai 2026 au plus tard, tout propriétaire d’un meublé de tourisme, qu’il s’agisse d’une chambre, d’un gîte ou d’un appartement loué à la semaine, doit obtenir un numéro d’enregistrement via le téléservice national Declaloc, qui remplace les démarches locales disparates existant auparavant. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur chaque annonce. Depuis cette date, les plateformes comme Airbnb, Booking ou Abritel retirent automatiquement les annonces qui n’en affichent pas.
Cette obligation s’ajoute aux règles déjà en vigueur : comme le rappelle notre guide pratique pour louer un gîte ou un appartement à la semaine, un classement officiel (épis Gîtes de France, clés Clévacances ou étoiles Atout France) reste facultatif mais recommandé pour rassurer les voyageurs et bénéficier d’un abattement fiscal plus favorable.
Des règles renforcées à Montpellier
Au-delà du numéro national, Montpellier applique ses propres règles pour les meublés de tourisme n’étant pas la résidence principale du propriétaire. La métropole a mis en place un système de quotas par autorisation de changement d’usage, avec un nombre limité d’autorisations temporaires accordées sans compensation dans certaines zones, valables quatre ans et non renouvelables automatiquement. Pour une résidence principale (occupée au moins huit mois par an), la location reste plafonnée à 90 jours par an, un seuil plus restrictif que le plafond national de 120 jours.
| Type de logement | Numéro Declaloc | Plafond de location | Sanction en cas de manquement |
|---|---|---|---|
| Résidence principale | Obligatoire | 90 jours/an à Montpellier | Jusqu’à 5 000 € (amende), 10 000 à 20 000 € en cas de fausse déclaration |
| Résidence secondaire (avec autorisation) | Obligatoire | Selon durée de l’autorisation (4 ans) | Jusqu’à 100 000 € par logement en cas d’infraction |
| Chambre d’hôtes déclarée en mairie | Régime spécifique (déclaration L. 324-4) | Pas de plafond de jours, capacité max. 5 chambres / 15 personnes | Variable selon la commune |
À cela s’ajoute la collecte de la taxe de séjour, comprise selon les cas entre 1 % et 5 % du prix de la nuitée, que certaines plateformes reversent directement pour le compte du propriétaire.
Ce que cela implique pour les voyageurs
Pour les locataires, cette traçabilité accrue est plutôt une bonne nouvelle : un numéro d’enregistrement visible sur une annonce est un premier indice de sérieux du propriétaire. Cela ne dispense toutefois pas de vérifier les autres points essentiels avant de réserver, notamment les conditions d’annulation, le dépôt de garantie et l’état des lieux, des sujets que nous détaillions déjà dans notre article sur les droits du locataire face au propriétaire en Hérault. Le choix de la plateforme de réservation influe également sur ces garanties, comme le montre notre comparatif des plateformes pour louer un gîte à Montpellier.
En pratique, un voyageur qui prépare un séjour dans l’Hérault peut donc désormais demander le numéro d’enregistrement de son hébergement avant de réserver, au même titre qu’il vérifierait un avis ou une photo.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que Declaloc ?
Declaloc est le téléservice national mis en place par la loi Le Meur pour l’enregistrement des meublés de tourisme. Il remplace les démarches d’enregistrement qui différaient auparavant d’une commune à l’autre.
Que risque un propriétaire qui loue sans numéro d’enregistrement ?
Il s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 € pour absence de déclaration, et de 10 000 à 20 000 € en cas de fausse déclaration. Les plateformes retirent également les annonces non conformes.
Le numéro d’enregistrement concerne-t-il aussi les chambres d’hôtes ?
Non, les chambres d’hôtes relèvent d’un régime distinct : une simple déclaration en mairie prévue par l’article L. 324-4 du Code du tourisme, sans passer par le téléservice Declaloc réservé aux meublés de tourisme.
Sources
AGN Avocats — Loi Le Meur et meublés de tourisme : enregistrement mai 2026
Tranquil’Hôte — Location courte durée à Montpellier : réglementation 2026
economie.gouv.fr — Réglementation applicable aux chambres d’hôtes
Pour aller plus loin, consultez notre rubrique Gîtes / Appartements à la semaine et notre rubrique Hébergement.
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
