Quand rien ne va plus dans la vie de couple, la meilleure solution est de se séparer. En France, plus de 60 000 couples par an décident de mettre fin à leur mariage. Et ce, pour diverses raisons : adultère, manquement aux obligations liées au mariage… Parmi les types de divorces les plus traités devant les tribunaux judiciaires, il y a ce qu’on appelle le divorce pour faute. C’est un cas de divorce judiciaire qui permet de faire constater par le juge qu’il y a eu une violation des obligations du mariage. Dans cet article, on va parler de tout ce qu’il y a à savoir concernant le divorce pour faute. Après, on va essayer de savoir pourquoi est-ce important de faire appel à un avocat en cas de divorce pour faute.
Le divorce pour faute : ce qu’il faut savoir
Comme cité ci-haut, on demande un divorce pour faute quand l’un des époux a un reproche à faire son conjoint. Ce type de divorce permet de faire constater par un juge l’existence d’une faute grave qui ne peut plus être tolérée. À travers le divorce pour faute, le demandeur peut exiger une réparation du préjudice qu’il a subi du fait du comportement fautif de son partenaire (ex : adultère, violence conjugale…). Il peut également demander une réparation du préjudice due à la dissolution du mariage. Cependant, pour être sûr de gagner le divorce, il est important de bien s’armer en faisant appel à un avocat. Pour traiter un divorce pour faute, il est conseillé d’engager un avocat spécialisé en droit de la famille. Certes, un avocat généraliste saurait comment faire. Mais un avocat spécialisé en divorce saura comment gagner. Aujourd’hui, il est facile de trouver un avocat qui peut se charger d’un divorce. Il suffit d’entrer les bons mots-clés sur les moteurs de recherche (ex : avocat divorce faute Marseille, avocat en droit de la famille Lille…).
L’importance de faire appel à un avocat en cas de divorce pour faute
En cas de divorce pour faute, il est important de faire appel à un avocat. Reste à savoir, comment le trouver. Eh bien, outre internet, on peut aussi demander à ses proches si elles peuvent recommander un bon avocat. En effet, ce dernier ne sera pas seulement le représentant face au juge, il devra également protéger et gagner le divorce. Si le fautif est le mari, l’avocat doit faire en sorte que ce dernier paie une pension alimentaire. En effet, il faut penser aux enfants. Devant le juge, l’avocat sera celui qui évoquera les conséquences d’un point de vue fiscal après le départ du mari. C’est également lui qui demandera au juge comment les deux époux envisagent de partager les biens immobiliers. Il faut savoir qu’avant que le juge aux affaires familiales ou JAF ne prononce une sentence, les époux ont la possibilité de trouver une entente. En effet, ils peuvent trouver un accord et le proposer à leurs avocats et au juge. En ce qui concerne le coût, tout dépend de l’honoraire de l’avocat. Et il faut savoir que les frais de la procédure peuvent être mis à la charge de celui qui a fauté dans le couple.
